Mentions légales

01Éditeur du site

02Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Matthieu ANTUNEZ, en sa qualité d'entrepreneur individuel responsable d'Atelier Luminance.

03Hébergement

Les données sont hébergées exclusivement en France, dans des datacenters sécurisés.

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site atelier-luminance.fr (textes, images, illustrations, logotypes, vidéos, structure, mise en page, code source) est la propriété exclusive d'Atelier Luminance et de Matthieu ANTUNEZ, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Atelier Luminance, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

05Données personnelles et RGPD

Atelier Luminance traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le responsable de traitement est Matthieu ANTUNEZ — Atelier Luminance.

Pour l'exercice de vos droits ou toute question relative au traitement de vos données, consultez la Politique de Confidentialité ou écrivez à [chargement…].

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

06Cookies

Le site utilise des cookies dans le respect des recommandations CNIL. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne requièrent pas de consentement. D'autres, optionnels, sont soumis à votre accord préalable.

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies ou dans les paramètres de votre navigateur. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

07Limitation de responsabilité

Atelier Luminance s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Atelier Luminance ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Atelier Luminance décline toute responsabilité pour :

• Toute interruption ou indisponibilité du site,
• Toute intrusion malveillante ou présence de virus,
• Tout dommage résultant de l'utilisation des informations publiées sur le site,
• Le contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer.

08Liens hypertextes

Le site atelier-luminance.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Atelier Luminance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Tout site souhaitant établir un lien vers atelier-luminance.fr doit obtenir l'autorisation préalable et écrite d'Atelier Luminance.

09Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

10Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

11Contact

01Identité du responsable de traitement

Atelier Luminance s'engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.

02Public visé et personnes concernées

Le site atelier-luminance.fr s'adresse à la fois :

• Aux professionnels (B2B) : entreprises, indépendants, associations, artisans, commerçants, professions libérales,
• Aux particuliers (B2C) : toute personne physique majeure souhaitant bénéficier des services d'Atelier Luminance.

Les droits des particuliers (consommateurs) sont protégés par le Code de la consommation, qui s'applique de plein droit en complément du RGPD.

03Données collectées, finalités et bases légales

04Principe de minimisation

Conformément à l'article 5.1.c du RGPD, seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée ni traitée.

05Absence de vente ou cession des données

Vos données peuvent être communiquées uniquement aux sous-traitants techniques nécessaires (o2switch, Google/Gmail, Calendly, Google Calendar, Stripe/PayPal), liés par des obligations contractuelles de confidentialité RGPD, ou en réponse à une obligation légale.

06Sous-traitants et prestataires tiers

07Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie sur votre navigateur. Aucun traceur publicitaire, aucun pixel de suivi, aucun cookie de mesure d'audience n'est utilisé.

En conséquence, aucune bannière de consentement n'est nécessaire conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.

08Vos droits RGPD

• Accès (art. 15) : copie de vos données
• Rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
• Effacement (art. 17) : suppression dans les cas RGPD
• Limitation (art. 18) : suspension temporaire du traitement
• Portabilité (art. 20) : format structuré et interopérable
• Opposition (art. 21) : traitement sur intérêt légitime ou prospection
• Retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif
• Directives post-mortem (art. 85 loi I&L) : sort de vos données après décès

Conformément à l'art. 13.2.d du RGPD, vous pouvez également contacter l'autorité française de protection des données : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

09Sécurité des données

• Chiffrement TLS/HTTPS sur l'ensemble du site et des échanges,
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées,
• Hébergement en France (o2switch) avec sauvegardes régulières,
• Aucun stockage de données de paiement — Stripe / PayPal certifiés PCI-DSS.

En cas de violation de données (art. 33 RGPD), la CNIL sera notifiée sous 72h. Si le risque est élevé pour vos droits, vous en serez informé (art. 34 RGPD).

10Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées en France (o2switch). Les réponses par email sont envoyées depuis les serveurs o2switch en France. Les emails reçus sont consultés via Gmail (Google). Certains services tiers peuvent impliquer un transfert hors UE :

• Google / Gmail (USA) — consultation des emails professionnels — encadré par le Data Privacy Framework UE-USA,
• Calendly (USA) — encadré par le Data Privacy Framework UE-USA (décision d'adéquation Commission européenne, 10 juillet 2023),
• Google Calendar (USA) — encadré par le Data Privacy Framework UE-USA,
• Stripe / PayPal (USA) — Data Privacy Framework + clauses contractuelles types (CCT),
• Google Fonts — transfert d'adresse IP possible au chargement de la page.

11Durées de conservation

Dans tous les cas, toute personne peut exercer son droit à l'effacement à tout moment (art. 17 RGPD). Les données seront supprimées dans un délai de 30 jours, à l'exception de celles dont la conservation est imposée par une obligation légale (notamment les factures et documents comptables).

12Mise à jour et contact

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de version est indiquée en haut de page.

01Identification du prestataire

02Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Atelier Luminance, à destination :

• Des professionnels (B2B) : entreprises, associations, indépendants, artisans, professions libérales,
• Des particuliers (B2C) : toute personne physique majeure contractant à des fins non professionnelles.

Toute commande ou demande de devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document contractuel du client, sauf accord écrit contraire. Atelier Luminance se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de signature du devis.

03Prestations proposées

• Création d'identité visuelle et logotype
• Conception et développement de sites web (vitrine, e-commerce, landing page)
• Hébergement web, maintenance et sauvegardes
• Référencement naturel (SEO) et référencement payant (SEA)
• Stratégie de marque, plateforme de marque, storytelling
• Création de contenus et gestion des réseaux sociaux
• Supports print et web (plaquettes, cartes de visite, kakémonos, etc.)
• Conseil en communication et études de marché
• Intégration de l'intelligence artificielle dans les process de communication

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, validé avant tout début d'exécution.

04Devis, commande et formation du contrat

Toute demande de prestation donne lieu à l'établissement d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Le contrat est formé à la réception par Atelier Luminance :

• Du devis signé (manuscrit ou électronique),
• Et, selon les modalités convenues, du versement de l'acompte.

Pour les particuliers, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours s'applique pour les contrats conclus à distance, sauf si le client a expressément demandé le début d'exécution avant l'expiration du délai (art. L.221-28 du même code).

05Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (€) hors taxes. Atelier Luminance étant en franchise de TVA (art. 293 B CGI), aucune TVA n'est applicable.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, Stripe, PayPal (selon devis).

Retard de paiement : tout retard entraîne l'application de pénalités au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, exigibles sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est également due (art. L.441-10 du Code de commerce). Atelier Luminance se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement.

06Délais, livraison et réception

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Ils débutent à compter de la réception du devis signé, de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires communiqués par le client (textes, visuels, accès, briefs).

Les livrables sont transmis par voie électronique (WeTransfer, lien de téléchargement sécurisé, accès plateforme). La livraison physique est exceptionnelle et fait l'objet d'un accord préalable.

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés après livraison pour formuler ses observations par écrit. Passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés.

07Révisions et modifications

Chaque devis inclut un nombre de révisions précisément défini. Toute demande de modification excédant ce nombre, ou impliquant un changement de direction créative, fera l'objet d'un avenant tarifaire soumis à validation préalable.

Sont considérées comme révisions : les ajustements mineurs de couleur, typographie, wording ou mise en page dans le respect du brief initial. Ne sont pas considérés comme révisions : les changements de concept, de direction artistique ou de périmètre.

08Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Atelier Luminance (logos, visuels, sites web, textes, etc.) sont protégées par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Transfert de droits : une fois la totalité du prix payée, Atelier Luminance cède au client les droits d'exploitation des créations livrées pour les usages définis dans le devis (territoire, supports, durée). Cette cession ne couvre pas les éléments tiers (banques d'images, polices sous licence, plugins) qui restent soumis à leurs licences respectives.

Atelier Luminance se réserve le droit de mentionner les réalisations dans son portfolio et ses supports de communication, sauf opposition écrite du client dans un délai de 30 jours après livraison.

09Responsabilités

Obligations du client : le client s'engage à fournir des informations exactes, à détenir les droits sur les éléments transmis (textes, images, logos), et à respecter les délais de validation convenus.

Responsabilité d'Atelier Luminance : Atelier Luminance s'engage à apporter tout le soin et la compétence nécessaires à l'exécution des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Atelier Luminance ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (manque à gagner, perte de clientèle, etc.).

Force majeure : Atelier Luminance ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Garanties légales (clients particuliers) : conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les prestations fournies. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

10Résiliation

Par le client : toute résiliation en cours de prestation doit être notifiée par écrit. Les sommes déjà versées restent acquises à Atelier Luminance au titre des travaux réalisés. Une indemnité correspondant à 30 % du solde restant dû sera facturée au titre du manque à gagner.

Par Atelier Luminance : en cas de manquement grave du client (non-paiement, fourniture d'éléments illicites, comportement abusif), Atelier Luminance peut résilier le contrat par email avec effet immédiat, sans préjudice de tout dommages-intérêts.

Prestations récurrentes (mensualisation) : résiliation possible à tout moment avec un préavis de 30 jours par écrit. Aucun remboursement des mensualités déjà réglées.

11Confidentialité

Les parties s'engagent réciproquement à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration (données commerciales, financières, stratégiques, techniques).

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant 3 ans après son terme. Elle ne s'applique pas aux informations déjà publiques ou obtenues légitimement d'un tiers.

12Protection des données personnelles

Dans le cadre des prestations, Atelier Luminance peut être amené à traiter des données personnelles du client, conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

Ces données sont traitées uniquement pour l'exécution du contrat et les obligations légales associées. Elles ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers.

Pour plus de détails, consulter la Politique de Confidentialité d'Atelier Luminance.

13Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Toulouse (pour les professionnels) ou du Tribunal judiciaire compétent (pour les particuliers).